Arrêté du 19 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité maintenance des matériels et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0201747A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/19/MENE0201747A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité maintenance des matériels, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.