Décret n° 2003-468 du 28 mai 2003 relatif à la longueur des véhicules et modifiant le code de la route

Version INITIALE

NOR : EQUS0300465D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/28/EQUS0300465D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/28/2003-468/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Au premier alinéa de l'article R. 411-22 du code de la route, les mots : « et des ensembles formés par un autobus et sa remorque ou un trolleybus et sa remorque » sont supprimés.