Article 3
Au premier alinéa de l'article R. 411-22 du code de la route, les mots : « et des ensembles formés par un autobus et sa remorque ou un trolleybus et sa remorque » sont supprimés.
République
Française
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NOR : EQUS0300465D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/28/EQUS0300465D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/28/2003-468/jo/article_3
Texte n°22
Au premier alinéa de l'article R. 411-22 du code de la route, les mots : « et des ensembles formés par un autobus et sa remorque ou un trolleybus et sa remorque » sont supprimés.
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