L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programmes France 3 dans la zone d'Annet-sur-Marne, Bagnols-en-Forêt, Bargemon, Callas, Châteauneuf-la-Forêt, Correns, Craon, Draguignan 1, Drap, Falaise, La Grand-Pressigny, Le Thoronet, Lisieux, Lizy-sur-Ourcq, Lucéram, Orbec, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Sainte-Maure-de-Touraine, Taradeau, Tournon-Saint-Martin, Vimoutiers 2.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 septembre 2005 pour les sites de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Gély-du-Fesc et avant le 30 avril 2006 pour les autres sites.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place après accord entre le conseil et la société nationale de programme France 3.