Décision n° 2005-584 du 19 juillet 2005 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FG

Version INITIALE

NOR : CSAX0501584S

Texte n°69

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et sera publiée au Journal officiel de la République française.