Décret n° 2002-1325 du 5 novembre 2002 relatif aux conditions de production et au rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée

Version INITIALE

NOR : AGRP0201739D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/5/AGRP0201739D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/11/5/2002-1325/jo/article_9

Texte n°30

Article 9


On entend par parcelle une unité culturale plantée dans un cépage déterminé au cours de la même campagne selon un même mode de conduite, telle qu'elle est identifiée au casier viticole.