Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture d'une autorisation de programme
NOR : BUDB0350027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/BUDB0350027A/jo/article_2
Texte n°9