Arrêté du 12 mai 2003 portant ouverture d'une autorisation de programme

Version INITIALE

NOR : BUDB0350027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/BUDB0350027A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Est accordée sur 2003 une autorisation de programme de 35 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.