Article 1
Est accordée sur 2003 une autorisation de programme de 35 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0350027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/12/BUDB0350027A/jo/article_1
Texte n°9
Est accordée sur 2003 une autorisation de programme de 35 100 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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