Article 17
L'intitulé de la section IV est remplacé par l'intitulé suivant :
« Section IV
« Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation
à la santé et à la citoyenneté »
Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement
NOR : MENE0501954D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/9/MENE0501954D/jo/article_17
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/9/2005-1145/jo/article_17
Texte n°16