Arrêté du 30 octobre 2002 portant création et organisation du comité des usagers du transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0201300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/30/EQUA0201300A/jo/article_11

Texte n°27

Article 11


En cas d'empêchement, les membres du comité des usagers du transport aérien doivent aviser le président de leur absence, avant la tenue de la réunion pour laquelle ils ont reçu une convocation, en indiquant éventuellement à cette occasion le nom de la personne chargée de les représenter en la circonstance. Les modalités de désignation des personnes susceptibles de remplacer les membres du comité des usagers du transport aérien sont établies par le règlement intérieur. Les six personnalités qualifiées dans le domaine du transport aérien ne peuvent pas se faire représenter.