Arrêté du 16 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable technique de l'aviation civile

Version INITIALE

NOR : EQUA0300460A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/EQUA0300460A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.