Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2003-50 du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 août 2002 fixant le classement en listes des organismes de contrôle de la circulation aérienne,
Arrête :
Fait à Paris, le 16 mai 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le chef du service des ressources humaines,
J.-P. Troadec