Décision du 3 avril 2003 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels

Version INITIALE

NOR : AGRD0300751S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/4/3/AGRD0300751S/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


La même délégation est donnée à raison de leurs attributions respectives, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice, à :
Mme Laurence Lefebvre, chef du département des cadres ;
Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques ;
M. Yves Godey, chef du département des affaires communes, pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.