Décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220659D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/MAEA0220659D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/2003-364/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


L'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger comporte trois échelons. La durée du temps de service effectif passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de trois ans.