Décret n° 2003-364 du 17 avril 2003 relatif à l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0220659D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/MAEA0220659D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/2003-364/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est placé en position de détachement dans son corps d'origine.