Article 3
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est placé en position de détachement dans son corps d'origine.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220659D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/MAEA0220659D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/17/2003-364/jo/article_3
Texte n°9
Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est placé en position de détachement dans son corps d'origine.
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