Article 2
Le deuxième alinéa : « Mesure transitoire » du 2.2.1.4 « RVSM » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0201699A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/EQUA0201699A/jo/article_2
Texte n°33
Le deuxième alinéa : « Mesure transitoire » du 2.2.1.4 « RVSM » de l'annexe à l'arrêté du 21 juin 2001 susvisé est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.