Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juin 2001 relatif aux équipements de communication, de navigation, de surveillance et d'anti-abordage installés à bord des aéronefs volant dans les espaces aériens d'outre-mer exploités par l'administration française

Version INITIALE

NOR : EQUA0201699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/EQUA0201699A/jo/article_1

Texte n°33