Article 5
L'arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature à la direction de l'enseignement scolaire est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MEND0201791A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/23/MEND0201791A/jo/article_5
Texte n°18
L'arrêté du 17 mai 2002 portant délégation de signature à la direction de l'enseignement scolaire est abrogé.
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