Article 6
Les épreuves sont jugées par un jury composé de trois membres au moins, désignés soit par le président de l'université, soit par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur agricole.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0201136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MENS0201136A/jo/article_6
Texte n°209
Les épreuves sont jugées par un jury composé de trois membres au moins, désignés soit par le président de l'université, soit par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur agricole.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.