Arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'oenologue

Version INITIALE

NOR : MENS0201136A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/MENS0201136A/jo/article_6

Texte n°209

Article 6


Les épreuves sont jugées par un jury composé de trois membres au moins, désignés soit par le président de l'université, soit par le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur agricole.