Arrêté du 14 octobre 2002 fixant le montant de l'indemnité de formation allouée aux élèves de l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : FPPA0200119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/14/FPPA0200119A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Sur l'ensemble de la période des études, le versement de cette indemnité est effectué en trois fois :
40 % en janvier de la première année de la période des études ;
40 % en juillet suivant ;
20 % en janvier de la seconde année de la période des études.