Arrêté du 14 février 2002 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la formation des conducteurs du secteur agricole

Version INITIALE

NOR : AGRS0200362A

Texte n°88

Article 3


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.