Article 1
Il est créé dix-sept sections d'inspection du travail supplémentaires implantées ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 194 du 21/08/2002 page 14006 à 14006
Arrêté du 6 août 2002 portant création de sections d'inspection du travail
NOR : SOCO0211245A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/6/SOCO0211245A/jo/article_1
Texte n°2