Le produit des recettes provenant de la cession à des tiers de travaux et de publications effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles est, après application d'un prélèvement de 20 % au profit du budget général, rattaché par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie selon les modalités suivantes :