Article 5
Le présent arrêté est accordé sans préjudice des dispositions des arrêtés des 24 janvier 2001 et 18 janvier 2000 susvisés.
Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail
NOR : MEST0210148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MEST0210148A/jo/article_5
Texte n°22