Arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : MEST0210148A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/21/MEST0210148A/jo/article_6

Texte n°22

Article 6


Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.