Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation
NOR : AGRA0200321A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/26/AGRA0200321A/jo/article_6
Texte n°20