Décret n° 2002-313 du 26 février 2002 fixant l'attribution d'un drapeau au ministère de l'intérieur, police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0200013D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/26/INTC0200013D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/26/2002-313/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


Le drapeau du ministère de l'intérieur, police nationale, placé sous l'escorte d'une garde de fonctionnaires de police constituée spécialement à cet effet, est arboré en public lors des cérémonies présidées par le ministre, ou par le directeur général de la police nationale, sur décision du ministre. Pour les cérémonies se déroulant dans le cadre du ministère, cette décision relève du directeur général de la police nationale, et la garde d'honneur est composée de fonctionnaires du service de sécurité du ministère de l'intérieur.