Décision n° 2002-53 du 22 janvier 2002 modifiant la décision n° 2001-648 attribuant des fréquences à la société Orange France pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau mobile de troisième génération

Version INITIALE

NOR : ARTL0200013S

Texte n°101

Article 1


L'annexe 3 de la décision n° 2001-648 en date du 7 septembre 2001 susvisée est remplacée par celle annexée à la présente décision.