Article 12
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Laurent-Médoc, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Laurent-Médoc, est transférée au comptable du Trésor de Pauillac (Gironde).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/21/ECOR0403084A/jo/article_12
Texte n°83
La gestion comptable et financière de la commune de Saint-Laurent-Médoc, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Laurent-Médoc, est transférée au comptable du Trésor de Pauillac (Gironde).
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