Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403114A/jo/article_17

Texte n°80

Article 17


Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.