Arrêté du 20 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/ECOR0403114A/jo/article_16

Texte n°80

Article 16


Le classement des trésoreries restructurées en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.