Arrêté du 31 décembre 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : MCCA0200009A

Texte n°72

Article 1


Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2001, aux fonctions de conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat exercées par M. Gilles Bonnevialle, appelé à d'autres fonctions.