Arrêté du 16 janvier 2002 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire

Version INITIALE

NOR : EQUT0200017A

Texte n°71


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 16 janvier 2002, M. Oudin (Jacques) est nommé membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité d'élu, sur proposition de l'assemblée des départements de France et en remplacement de M. Lardeux (André), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.