Arrêté du 31 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'Etablissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : EQUA0101482A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/EQUA0101482A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'article 3 bis de l'arrêté du 1er décembre 1993 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 3 bis. - Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévu à l'article 4 bis du décret du 1er décembre 1993 modifié susvisé sont fixés, à compter du 1er juillet 2001, comme suit :
« - personnels de catégorie A : 217,40 EUR ;
« - personnels de catégorie B : 177,91 EUR ;
« - personnels de catégorie C : 158,09 EUR.
« Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction sont revalorisés en fonction de l'évolution de la valeur du point d'indice servant au calcul des traitements dans la fonction publique. »