Article 2
L'arrêté du 23 juillet 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
République
Française
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NOR : MESG0220370A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/MESG0220370A/jo/article_2
Texte n°24
L'arrêté du 23 juillet 1998 fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée aux personnels techniques et aux techniciens de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est abrogé.
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