Arrêté du 18 janvier 2002 portant création d'un groupe de travail à caractère permanent « champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences » au sein de la section radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Version INITIALE

NOR : MESP0220382A

Texte n°43

Article 1


Il est créé, au sein de la section radioprotection du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, après avis de son président, un groupe de travail à caractère permanent chargé de :
Réaliser un état des lieux de la connaissance scientifique en matière de risques éventuels pour la santé lors de l'exposition aux champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences, notamment au regard d'éventuelles propositions d'évolution des recommandations internationales actuelles et des réglementations nationales ;
Quantifier le risque pour la population ;
Faire des recommandations en matière de surveillance et de programmes de recherche ;
Proposer des outils de communication en direction du public.