Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société AXA Assistance France Assurances, dont le siège social est à Issy-les-Moulineaux (92130), 12 bis, boulevard des Frères-Voisin, du portefeuille de contrats d'assistance, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société AXA Assistance France, dont le siège social est à la même adresse.