Arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense et des anciens combattants au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0201664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/24/DEFD0201664A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :
Mme la contrôleuse générale des armées Brigitte Debernardy, secrétaire générale du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
M. le colonel Gilles Goachet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
M. le capitaine de frégate Xavier Gariel, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine ;
M. le colonel Alain Margot, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;
M. le colonel Robert Gauthier, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;
M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Villain, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ;
M. le médecin en chef Michel Sarthou-Moutengou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
M. l'ingénieur en chef Alban de Montigny, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.