A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, le point 2 de la liste des lignes régulières de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complété ainsi qu'il suit :

« De/vers la France métropolitaine

Comores : Paris-Moroni, jusqu'au 31 décembre 2003.