A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 susvisé, le point 1 de la liste de lignes régulières de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter est complété ainsi qu'il suit:
« Paris-Mayotte, à raison d'une fréquence par semaine, jusqu'au 31 décembre 2003. »