Annexe
A N N E X E
STRUCTURE AUPRÈS DE LAQUELLE EST INSTITUÉE
UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 40 du 16/02/2002 page 3048 à 3048
Arrêté du 5 février 2002 instituant une sous-régie d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Languedoc-Roussillon
NOR : JUSF0250011A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/5/JUSF0250011A/jo/article_annexe1
Texte n°28