Article 2
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RECF0200115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/RECF0200115A/jo/article_2
Texte n°43
Le directeur général de l'Institut de recherche pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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