Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 20 août 1992 fixant le montant de l'indemnité pour frais de représentation des responsables de centre ou de mission de l'Institut de recherche pour le développement

Version INITIALE

NOR : RECF0200115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/RECF0200115A/jo/article_1

Texte n°43