Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé, après le mot : « Indonésie », est inséré le mot : « Laos ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : RECF0200115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/9/RECF0200115A/jo/article_1
Texte n°43
A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 1992 susvisé, après le mot : « Indonésie », est inséré le mot : « Laos ».
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