Arrêté du 1er février 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0205360A

Texte n°46

Article 1


Il est mis fin, à compter du 4 février 2002, aux fonctions de conseiller pour l'agriculture et la pêche au cabinet du Premier ministre de M. Philippe Mauguin, appelé à d'autres fonctions.