Arrêté du 2 décembre 2004 complétant l'arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art

Version INITIALE

NOR : MCCI0400967A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/2/MCCI0400967A/jo/article_1

Texte n°89

Article 1


Après le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2004 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« - participe également aux séances plénières du conseil des métiers d'art un représentant du ministre chargé de l'artisanat. »