Arrêté du 13 décembre 2004 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Version INITIALE

NOR : MCCT0400975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/13/MCCT0400975A/jo/texte

Texte n°90


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 décembre 2004, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante :
    Le Magazine du piégeur, déterrage, tir, régulation des nuisibles.