Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 1999 susvisé, les mots : « centre local de Nîmes. » dans la région 5 sont supprimés.
Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés
NOR : AGRP0102682A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/AGRP0102682A/jo/article_1
Texte n°61