Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1999 portant organisation du service des nouvelles des marchés

Version INITIALE

NOR : AGRP0102682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/AGRP0102682A/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.