Arrêté du 6 janvier 2005 portant suppression de la Commission nationale du peuplier

Version INITIALE

NOR : AGRF0500055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/AGRF0500055A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


L'arrêté du 30 mars 1984 relatif à la composition de la Commission nationale du peuplier et l'arrêté du 29 mai 2002 portant nomination à la Commission nationale du peuplier, pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 2002, sont abrogés.