Arrêté du 6 janvier 2005 portant suppression de la Commission nationale du peuplier

Version INITIALE

NOR : AGRF0500055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/AGRF0500055A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code forestier,
Arrête :


  • L'arrêté du 30 mars 1984 relatif à la composition de la Commission nationale du peuplier et l'arrêté du 29 mai 2002 portant nomination à la Commission nationale du peuplier, pour une période de cinq ans à compter du 1er juin 2002, sont abrogés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la forêt
et des affaires rurales,
A. Moulinier

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